Dernière mise à jour : 21 juillet 2025
Merci de lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser notre Service.
Interprétation et Définitions
Interprétation
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Ces définitions ont le même sens au singulier comme au pluriel.
Définitions
Aux fins des présentes Conditions Générales :
- Affilié : désigne toute entité contrôlant, contrôlée par ou sous contrôle commun avec une autre partie, le « contrôle » signifiant la détention d’au moins 50 % des actions ou droits de vote.
- Pays : France
- Société (appelée « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos ») : désigne Belle Truffe.
- Appareil : tout appareil permettant d’accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone mobile ou une tablette.
- Service : désigne le site internet.
- Conditions Générales (ou « Conditions ») : les présentes conditions générales qui constituent l’accord complet entre Vous et la Société. Ce document a été généré à l’aide de TermsFeed.
- Service de réseaux sociaux tiers : tout service ou contenu fourni par un tiers, affiché ou disponible via le Service.
- Site Web : Belle Truffe, accessible à l’adresse : https://www.belletruffe.com/
- Vous : la personne physique ou morale accédant ou utilisant le Service, ou l’entité légale pour laquelle cette personne agit.
Acceptation
Ces Conditions régissent l’utilisation du Service et constituent l’accord entre Vous et la Société. Elles définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs.
L’accès et l’utilisation du Service sont soumis à votre acceptation des présentes Conditions. En accédant ou en utilisant le Service, Vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si Vous n’êtes pas d’accord, vous ne devez pas accéder au Service.
Vous déclarez avoir plus de 18 ans. L’utilisation du Service est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
Votre utilisation est également soumise à notre Politique de Confidentialité, que Vous devez lire attentivement avant d’utiliser le Service.
Liens vers des sites tiers
Notre Service peut contenir des liens vers des sites tiers que Nous ne contrôlons pas. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à leur contenu, politique de confidentialité ou pratiques.
Nous vous recommandons vivement de consulter les conditions et politiques de tout site tiers que vous visitez.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou mettre fin immédiatement à votre accès au Service, sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions.
En cas de résiliation, vos droits d’utilisation cessent immédiatement.
Limitation de responsabilité
Quelle que soit la situation, la responsabilité totale de la Société ne dépassera pas le montant que Vous avez effectivement payé via le Service, ou 100 USD si vous n’avez rien payé.
Dans la limite de la loi applicable, la Société ne sera pas tenue responsable des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs (perte de données, perte de profits, interruption d’activité, etc.), même si elle a été informée de la possibilité de tels dommages.
Certains États interdisent l’exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité. Dans ce cas, les limitations mentionnées seront appliquées dans la mesure maximale autorisée.
Service fourni « tel quel » et « selon disponibilité »
Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte. La Société décline expressément toute garantie, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de disponibilité ou d’exactitude.
Nous ne garantissons pas que :
- le Service répondra à vos besoins,
- il sera ininterrompu ou exempt d’erreurs,
- les informations fournies seront fiables ou à jour,
- le Service ou nos emails seront exempts de virus ou de composants nuisibles.
Certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion de certaines garanties ; dans ce cas, les exclusions seront appliquées dans les limites permises par la loi.
Droit applicable
Ces Conditions sont régies par les lois du pays (France), sans égard aux conflits de lois. Vous pouvez également être soumis à d’autres lois locales ou internationales selon votre lieu de résidence.
Règlement des litiges
En cas de litige, Vous vous engagez à essayer d’abord de résoudre le problème à l’amiable en contactant la Société.
Pour les utilisateurs de l’Union Européenne
En tant que consommateur européen, vous bénéficiez des dispositions impératives du droit du pays dans lequel vous résidez.
Conformité aux lois américaines
Vous déclarez ne pas être situé dans un pays soumis à un embargo des États-Unis, ni inscrit sur une liste noire gouvernementale américaine.
Divisibilité et Renonciation
Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide, elle sera modifiée dans la mesure nécessaire pour atteindre son objectif, sans affecter la validité des autres dispositions.
Renonciation
Le fait pour une partie de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à l’exercer ultérieurement. La renonciation à une violation ne vaut pas renonciation aux violations ultérieures.
Traduction
Si ces Conditions ont été traduites, seule la version anglaise prévaut en cas de litige.
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Si une modification est jugée importante, Nous vous en informerons au moins 30 jours à l’avance.
En continuant à utiliser le Service après l’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez les nouvelles Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez cesser d’utiliser le Service.
Nous contacter
Si vous avez des questions concernant ces Conditions, vous pouvez nous contacter :
📧 Par email : contact@belletruffe.com
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